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TERMES GENERAUX ET CONDITIONS B2C

1. OBJET

Sauf stipulation écrite contraire, tout accord actuel et futur sera régi par les conditions générales présentes, qui feront partie intégrante et devront avoir priorité de plein droit sur les conditions générales d'achat. Une dérogation ou un changement de ces termes et conditions peut être invoqué si nous y avons consenti par écrit. 

 

 

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ACCEPTATION

Le bon de commande et les présentes conditions générales devront constituer le document contractuel. L'accord devra rentrer en rigueur au moment où le client confirmera la commande par écrit (signature ou confirmation par email). La confirmation écrite de la commande par le client devra accepter le texte intégral du bon commande dont il a connaissance, y compris des présentes conditions générales.

 

S'il devait arriver qu’une ou plusieurs clauses ne soit pas invoquées en totalité ou en partie contre le client, les autres dispositions de l'accord resteraient en vigueur. Premiers BVBA se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à expliquer cette décision. En confirmant la commande par écrit, le client s'engage définitivement et irrévocablement à acheter les objets commandés. Annulation complète ou partielle de la commande par le client ne sera pas possible, qu'importe si une avance a été faite ou non, et sera irrévocablement accompagnée du versement d'une indemnité de 50% du montant annulé.

 

 

3. Prix

Les prix sont ceux mentionnées dans le bon de commande, à moins que stipulé autrement. Premiers BVBA se réserve expressément le droit d'ajuster les prix à tout moment si cela est nécessaire à faire pour des circonstances économiques, comme une augmentation exceptionnelle des coûts variables (y compris, mais pas uniquement limité à: matières premières, salaires, énergie, etc.) ou en cas de force majeure.

 

Tous les prix sont indiqués hors TVA à moins d'une convention contraire expresse.

 

 

4. DELAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont seulement à but indicatif. Ils sont amenés à être le plus proche de la réalité. Le dépassement de ces délais de livraison ne peut amener à l'annulation de l'accord, le refus de la marchandise et/ ou toute indemnisation pour le client.

 

Les marchandises doivent être livrées et acceptées au moment de la livraison.

 

Les coûts de livraison seront à la charge du client.

 

 

5. QUALITE DES MARCHANDISES - PROTESTATION

Le client doit vérifier les articles immédiatement au moment de la livraison. Aucune réclamation ni défauts visibles, ni article manquant ni livraison non-conforme ne pourra être signalée après la livraison comme stipulé à l'article 4. Les réclamations doivent, sous peine de déchéance, être déposées auprès de Premiers BVBA et exprimées dans les trois jours suivant la livraison. Les différences de couleurs ou de nuances entre les illustrations ou exemples et les articles livrés sont inévitables et donc ne peuvent constituer un motif de refus de la livraison.

 

 

6. PAIEMENT

Les factures seront payables à notre siège social, en espèce et sans réduction.

 

Une avance de 30% devra être payée à la commande des marchandises, sauf convention contraire. Cette avance n'est pas remboursable. Le solde sera facturé à la livraison.

 

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, les factures ouvertes devront, de plein droit et sans mise en demeure, porter des intérêts calculés au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt minimum de 12%, et le solde impayé est, après mise en demeure sans effet, être augmenté de 12% du montant facturé, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 2500,00 €, même en cas de prolongation de délai de paiement.

 

Les paiements partiels seront toujours acceptés sous toutes réserves et sans préjudice, et seront répartis par ordre de priorité pour couvrir tous les frais juridiques encourus, les intérêts dus, et enfin le principal. Le non-paiement d'une facture à la date prévue rendra le solde de toutes les autres factures, y compris celles non échues, payable immédiatement de plein droit.

 

Dans le cas d'un non-paiement ou si Premiers BVBV devait prendre connaissance d'indications par rapport au client ayant perdu sa solvabilité, nous pourrions suspendre la performance de tous les accords et exiger le paiement de toutes les sommes restantes, y compris celles pas encore dues.

 

7. RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUE

Les articles livrés devront entièrement rester la propriété de Premiers BVBA jusqu'à ce que le paiement soit entièrement fait, même lorsqu'une prolongation de paiement est accordée. Premiers BVBA peut en disposer librement et sans préjudice jusqu'à cette date. La réserve de propriété susmentionnée ne devra pas faire obstacle au risque de perte, de vol ou d'endommagement des articles lors du transfert des marchandises au client, y compris la livraison elle-même, qui doit être effectuée aux risques et périls du client. Le client doit souscrire une assurance pour couvrir ces risques de livraison. 

 

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire écrite, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les marchandises restent la propriété exclusive de Premiers BVBA. La facturation et le paiement par le client de celle-ci ne s'appliquent qu'en tant que rémunération des marchandises livrées et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une rémunération pour le transfert des droits sur les dessins et modèles, les marques et les brevets.

 

Le transfert de tels droits pourrait seulement être effectué en concluant un accord écrit supplémentaire qui donnerait spécifiquement et expressément le droit pour un tel transfert.

 

 

9. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire d'Ostend pourraient être compétents ratione loci, à moins que nous élisions les tribunaux compétents conformément à l'article 624 du code de la procédure judiciaire.

 

Le droit belge devra être applicable. Le droit commun belge s'applique pour tous aspects qui ne sont pas explicitement réglementés.

 

 

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